Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RunStudio (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société RunStudio SAS (ci-après « RunStudio », « nous » ou « l'Éditeur »).
La Plateforme est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de l'industrie musicale (studios d'enregistrement, salles de répétition, etc.) de gérer leurs réservations, leurs clients et leur facturation, et à leurs clients de réserver des sessions en ligne.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit cesser toute utilisation de la Plateforme.
2. Définitions
- Utilisateur professionnel (Studio) : toute personne physique ou morale exploitant un studio et utilisant la Plateforme pour gérer ses activités.
- Client final : toute personne utilisant le portail de réservation public d'un Studio pour réserver une session.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par RunStudio via la Plateforme.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur professionnel lui permettant d'accéder au tableau de bord de gestion.
- Contenu : toute donnée, texte, image, fichier ou information téléchargé ou généré par l'Utilisateur sur la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
3.1 Création de compte
L'accès au tableau de bord de gestion est réservé aux Utilisateurs professionnels disposant d'un compte actif. La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email valide et de choisir un mot de passe sécurisé.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer RunStudio sans délai à l'adresse support@runstudio.io.
3.3 Portail public de réservation
Le portail de réservation public mis à disposition par chaque Studio est accessible sans création de compte. L'accès au portail client (espace personnel du Client final) se fait via un lien magique envoyé par email, valable 24 heures.
4. Description du service
La Plateforme offre notamment les fonctionnalités suivantes :
- Gestion des réservations et du calendrier
- Portail de réservation en ligne personnalisé par studio
- Gestion des clients (CRM)
- Paiement en ligne sécurisé via Stripe
- Envoi d'emails automatisés (confirmations, rappels, etc.)
- Gestion des fichiers de session
- Tableau de bord analytique
- Export iCalendar pour synchronisation avec les calendriers tiers
RunStudio se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre de l'amélioration continue du Service.
5. Abonnements et facturation
5.1 Plans tarifaires
La Plateforme est proposée selon différents plans d'abonnement (Starter, Pro, Studio) dont les tarifs et fonctionnalités sont détaillés sur la page de tarification. Le plan Starter est gratuit et soumis à des limites d'utilisation.
5.2 Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement par avance via la solution de paiement Stripe. Le paiement est dû à la souscription et se renouvelle automatiquement à la même date chaque mois, sauf résiliation préalable.
5.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante.
5.4 Modification des tarifs
RunStudio se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par email.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme
- Informer ses propres clients de l'utilisation de leurs données personnelles via la Plateforme
- Respecter les conditions d'utilisation de Stripe pour les paiements en ligne
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses marques, logos et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de RunStudio SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement. Ce droit n'inclut pas le droit de reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme.
L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu (données, photos, informations studio) qu'il dépose sur la Plateforme. Il accorde à RunStudio une licence non exclusive pour héberger, stocker et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Dans le cadre de la relation Studio / Clients finaux, le Studio agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses propres clients. RunStudio agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
9. Disponibilité et maintenance
RunStudio s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.
RunStudio ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de RunStudio est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement durant les 12 mois précédant le fait générateur.
RunStudio n'est pas responsable des dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
RunStudio n'est pas partie aux contrats conclus entre les Studios et leurs Clients finaux et ne saurait être tenu responsable de l'exécution de ces contrats.
11. Suspension et résiliation du compte
RunStudio se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans suite pendant 15 jours.
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données pourront être supprimées définitivement.
12. Modification des CGU
RunStudio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
En cas de modifications substantielles, l'Utilisateur sera informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de RunStudio SAS seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@runstudio.io